Je vous parlais ici de la problématique du taux de TVA applicable aux travaux de transformation, dans le cas où la destination originaire de l’immeuble n’était pas du logement privé. L’administration tente, dans certains dossiers, de défendre que le taux de TVA réduit à 6% ne s’applique que lorsque l’immeuble est destiné au logement tant avant qu’après les travaux.
Je vais probablement aborder souvent ici la question du traitement TVA applicable aux opérations immobilières. C’est un peu mon domaine de prédilection et je dois bien dire que mes clients et l’administration n’en finissent pas de me donner des raisons d’écrire sur le sujet.
Parlons aujourd’hui du taux de TVA réduit à 6% applicable à certains travaux immobiliers.
Le petit fiscaliste illustré 