Mesures fiscales pour les start-ups : le tax shelter

L’été dernier le gouvernement belge annonçait la mise en place de son « plan start-ups », c’est-à-dire quatre mesures fiscales destinées au soutien de ce qu’il appelle les « entreprises débutantes ».

Je vous propose de nous intéresser de plus près à l’une d’entre elles : le tax shelter (nouvel article 145/26 du CIR92).

Le tax shelter, c’est une technique fiscale qui consiste, en Belgique, à encourager les investissements dans un secteur qui en a besoin en agitant une carotte fiscale pour l’investisseur.

Cela marche très bien depuis plusieurs années pour le secteur de l’audiovisuel.  Si bien que cette mesure a été rendue encore plus favorable dernièrement et qu’il est question de l’étendre à d’autres acteurs du monde culturel.

Mais le propos du jour est celui de ce tout nouveau « tax shelter pour entreprises débutantes » qui ne partage avec l’autre (celui pour l’audiovisuel) que le nom et le principe.

Lire la suite