La Belgique est l’un des derniers États européens où il n’est pas possible d’opter pour l’application de la TVA à la location immobilière, avec pour conséquence que le prix des loyers est structurellement poussé à la hausse.

Comme je vous le disais il y a de cela quelques semaines, ceci devrait changer au 1^er janvier 2019, date à partir de laquelle l’assujetti belge devrait pouvoir opter pour soumettre à la TVA les loyers relatifs à ses immeubles commerciaux.

Le nouveau régime permettra au bailleur qui facture la TVA sur le montant du loyer de déduire la TVA payée en amont sur le coût de ses travaux de construction et de rénovation.  Le locataire pourra lui récupérer la TVA mise sur son loyer, dans la limite de son droit à déduction.  S’il dispose d’un droit à déduction total, la mesure sera neutre pour les deux parties, permettant une économie de 21% sur les coûts liés à l’immeuble.

Le nouveau régime est donc très attendu par le secteur, mais posera de nombreuses questions pratiques.  Heureusement, l’exposé des motifs est assez fourni et l’administration TVA annonce la publication de FAQ succinctes dans le courant du mois d’octobre ou de novembre, avant la publication d’une Circulaire plus détaillée lors de l’entrée en vigueur du régime.

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