On y est, c’est le grand moment de l’année où l’administration fiscale dévoile les heureux élus qui seront visés dans le cadre de ses contrôles dans les mois à venir.
Le Ministère des Finances précise que cette annonce a pour but de nous « inciter à remplir correctement vos obligations fiscales ».
L’été dernier le gouvernement belge annonçait la mise en place de son « plan start-ups », c’est-à-dire quatre mesures fiscales destinées au soutien de ce qu’il appelle les « entreprises débutantes ».
Je vous propose de nous intéresser de plus près à l’une d’entre elles : le tax shelter (nouvel article 145/26 du CIR92).
Le tax shelter, c’est une technique fiscale qui consiste, en Belgique, à encourager les investissements dans un secteur qui en a besoin en agitant une carotte fiscale pour l’investisseur.
Cela marche très bien depuis plusieurs années pour le secteur de l’audiovisuel. Si bien que cette mesure a été rendue encore plus favorable dernièrement et qu’il est question de l’étendre à d’autres acteurs du monde culturel.
Mais le propos du jour est celui de ce tout nouveau « tax shelter pour entreprises débutantes » qui ne partage avec l’autre (celui pour l’audiovisuel) que le nom et le principe.
C’est presque devenu une tradition annuelle. L’administration fiscale publiait hier un communiqué annonçant les catégories de contribuables qu’elle entend « cibler » dans le cadre de ses contrôles dans les mois à venir.
Il s’agit, selon le Ministère des Finances, « d’inciter » ces catégories de contribuables à « remplir correctement leurs obligations fiscales ».
Le petit fiscaliste illustré 