Frais de logement, de nourriture et de boissons exposés à des fins publicitaires : TVA déductible… Enfin !

L’administration a tenté par tous les moyens de limiter le droit à déduction de la TVA sur les frais exposés à des fins publicitaires.  La question a fait couler tellement d’encre et de sueur aux praticiens qu’elle est devenue, sur les dix dernières années, un véritable cas d’école. Lire la suite

Le listing clients TVA : pour les avocats également

Les avocats sont assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2014.

Cet assujettissement ne s’est pas concrétisé dans la sérénité et continue de susciter polémiques et recours. Lire la suite

Modification du régime TVA des personnes morales agissant comme administrateur, gérant ou liquidateur d’une société

UPDATE 1er avril 2016 : l’administration publie une circulaire commentant le nouveau régime. A lire ici.

UPDATE 24 février 2016 : l’administration annonce le report de ce nouveau régime au 1er juin 2016. A lire ici.

L’administration fiscale a annoncé le 20 novembre dernier son intention de supprimer la tolérance qui permet actuellement aux personnes morales agissant comme administrateur, gérant ou liquidateur d’une société de ne pas appliquer de TVA sur leurs prestations dans ce cadre (par analogie au traitement TVA applicable aux personnes physiques). Lire la suite

L’ACP, le syndic et la TVA

La mission du syndic consiste essentiellement dans la gestion des parties communes ainsi que dans la représentation et la gestion des intérêts de l’association des copropriétaires d’un immeuble ou d‘un groupe d’immeubles bâtis.

Le syndic agit donc comme mandataire de l’association des copropriétaires.  Il peut exercer sa mission moyennant rémunération ou à titre gratuit.  Il est par ailleurs amené, dans le cadre de cette mission, à centraliser des
coûts encourus pour l’association des copropriétaires. Lire la suite

A propos…

Ce blog est un projet de longue date qui se réalise.

Lorsque j’étais jeune, je voulais être journaliste. C’est donc avec assurance et détermination que, arrivée au jour du choix de mes études, je suis allée annoncer la nouvelle à mon grand-père : j’allais devenir une grande journaliste, avec un sens aigu de la vérité, le verbe franc et la plume acérée.  Mon grand père dont je revois le visage amusé et bienveillant m’a répondu calmement : « mon petit chou, après tes études de droit, tu feras le métier que tu voudras ».

C’est donc grâce à lui que je suis devenue avocate.  La fiscalité s’est imposée plus tard, mais mon amour des mots dépasse encore souvent celui des chiffres.

Ce blog est donc à la croisée de deux vies.  Celle de l’avocate fiscaliste que je suis, passionnée par les multiples facettes de mon métier : la rigueur de la technique juridique et fiscale, le plaisir des joutes oratoires, les rencontres avec des clients venant tous horizons et secteurs.  Et celle de la journaliste que j’aurais été, qui vit finalement au travers de l’actualité fiscale et économique que j’analyse et dissèque au quotidien.

C’est cette actualité que je vais tenter de partager ici avec vous, en me permettant de la moquer un peu de temps en temps, mais sans trop la vulgariser, en tentant de la rendre (la plus) digeste (possible), accessible aux contribuables avertis et à ceux qui le sont moins.

Cette « fibre » fiscale ne m’est pas venue tout de suite. Elle est née de rencontres avec des praticiens chevronnés, des clients qu’ils m’ont présentés et des dossiers qu’ils m’ont confiés.

Françoise d’abord qui m’a enseigné les bases, le raisonnement juste et vérifié.  Elle m’a appris à ne faire confiance qu’aux textes, à toujours vérifier mes sources, à remettre en question la doctrine établie, en particulier celle de l’administration. Elle m’a véritablement donné le goût de la science fiscale.

Johan ensuite qui m’a permis de me spécialiser en TVA, m’a donné la chance d’internationaliser mes connaissances et de travailler sur des questions pointues dans les domaines immobiliers et financiers.

Olivier enfin qui me fait confiance depuis des années, qui m’a permis d’élargir mes compétences et connaissances fiscales, avec qui je travaille aujourd’hui sur des dossiers et pour des clients captivants.

Au fil des mois je vais donc essayer de vous conter l’actualité fiscale belge avec très probablement une attention toute particulière pour la TVA.

Vu le zèle de notre législateur à former et réformer les matières fiscales je ne devrais pas tomber à cours d’imagination.  Et dans la mesure où la prose du législateur alimente les commentaires administratifs et fonde les contrôles fiscaux qui donnent eux-même du travail à nos juges dont les décisions inspirent la doctrine.  Vous l’aurez compris, le fiscaliste belge ne connaît pas la crise (de nerfs).

Enfin, ce blog se veut informatif, divertissant, peut-être même provoquant, mais il ne constitue en aucun cas un avis juridique et/ou fiscal.  Il n’est pas exclu que des erreurs, oublis ou imprécisions se glissent dans mes articles.  De la même manière, il est possible que l’actualité fiscale ait évolué et que certaines publications ne soient plus à jour (même si j’essayerai dans la mesure du possible de l’indiquer).  Enfin je ne peux ni prévoir ni contrôler la manière dont vous utilisez ou comprenez l’information publiée sur le blog.

Je vous invite donc à toujours consulter un professionnel du conseil fiscal avant de vous forger une opinion ou avant de prendre une décision.

Bonne lecture !

Yaël Spiegl – Avocate fiscaliste au barreau de Bruxelles

Partner chez DALDEWOLF