C’est un constat que je fais régulièrement dans le cadre de mes contacts avec les receveurs : l’administration fiscale n’accepte plus de longs délais lorsque le contribuable demande un plan d’apurement.  Elle demande généralement que la dette soit payée en 3 à 6 mois.  Ce n’est pas toujours possible et les voies de recours contre la décision du receveur sont très limitées.

Le service de conciliation fiscale est un organe de l’administration qui peut intervenir et donner un avis lorsque le litige est persistant.   Il n’a pas de pouvoir contraignant, mais son intervention permet souvent d’aboutir à un bon accord dans ce type de dossiers.  Pensez-y !

http://www.lalibre.be/economie/conjoncture/en-respectant-strictement-les-delais-le-fisc-passe-a-cote-de-millions-5ad04515cd702f0c1adc6b64