Régime TVA des administrateurs : c’est – encore – reporté !

Je vous parlais ici de la décision TVA n° E.T. 125.180 du 20 novembre 2014, imposant aux personnes morales agissant en qualité d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de soumettre à l’avenir leurs prestation à la TVA (jusqu’à présent elles ont le choix).

Le SPF Finances confirme le (énième) report de cette décision.  Elle devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2015, avait été reportée au 1er janvier 2016, puis au 1er avril 2016 et entrera finalement (en principe !) en vigueur le 1er juin 2016. 

La circulaire annoncée sur le sujet devrait être disponible avant la fin du mois de février. Article à suivre donc…

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