Je vous parlais ici de la décision TVA n° E.T. 125.180 du 20 novembre 2014, imposant aux personnes morales agissant en qualité d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de soumettre à l’avenir leurs prestation à la TVA (jusqu’à présent elles ont le choix).

Le SPF Finances confirme le (énième) report de cette décision.  Elle devait initialement entrer en vigueur au 1^er janvier 2015, avait été reportée au 1^er janvier 2016, puis au 1^er avril 2016 et entrera finalement (en principe !) en vigueur le 1^er juin 2016. 

La circulaire annoncée sur le sujet devrait être disponible avant la fin du mois de février. Article à suivre donc…