L’administration annonce ses «cibles» 2015

C’est presque devenu une tradition annuelle.  L’administration fiscale publiait hier un communiqué annonçant les catégories de contribuables qu’elle entend « cibler » dans le cadre de ses contrôles dans les mois à venir.

Il s’agit, selon le Ministère des Finances, « d’inciter » ces catégories de contribuables à « remplir correctement leurs obligations fiscales ».

Cette justification a de quoi faire sourire lorsque l’on sait que les contrôles effectués cette année porteront sur les revenus des années 2013 et précédentes… Pour lesquelles les contribuables en question ont rempli leurs obligations fiscales il y a déjà quelques mois, voire quelques années…

Il s’agit donc surtout de donner aux contribuables concernés (et aux professionnels de la fiscalité) « une meilleure idée de la probabilité d’être confronté à un contrôle fiscal ou à une demande de renseignements de la part du SPF Finances ».

Mais qui sont donc les malheureux sujets désignés cette année ?  Les catégories visées sont larges.

Il y a d’abord les grands classiques :

  • Les dirigeants d’entreprise qui déduisent des frais réels : la problématique des frais professionnels et de leur déductibilité continuera donc d’occuper une bonne place dans les débats fiscaux,
  • Les personnes dont on peut présumer, « sur la base de signes ou indices d’aisance », que leurs « revenus réels sont supérieurs à ceux (qu’ils ont) déclarés » : entendez par exemple celles et ceux qui passent le plus clair de leur temps en vacances aux Maldives alors que les revenus qu’ils déclarent ne leur permettraient pas de partir une semaine à la côte belge,
  • Les entreprises qui ont « eu recours à la structure sociétaire dans une perspective d’optimisation fiscale au profit du ou de ses dirigeants, de son entourage direct ou du groupe» : en clair, les sociétés de management :).

Mais également :

  • Les entreprises dont « la marge bénéficiaire est plus faible que la marge bénéficiaire habituelle d’entreprises de situation similaire, ou si cette marge diminue dans une proportion a priori anormale »,
  • Les assujettis ayant cessé leurs activités soumises à la TVA ou qui sont passée d’un régime TVA avec dépôt de déclarations périodiques à un régime TVA sans dépôt de déclarations périodiques,
  • Les travailleurs frontaliers,
  • Les personnes qui déclarent des enfants à charge « qui ne le sont pas/plus», 

Le communiqué précise bien entendu qu’en plus de « ces points d’attention spécifiques, le SPF Finances effectue bien évidemment encore d’autres contrôles de la situation fiscale des citoyens et entreprises ».

Nous voilà donc prévenus.  Et comme on dit chez moi, un contribuable averti en vaut deux.

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